Conditions de participation à Pay with Points

Toutes les désignations de personnes se réfèrent aussi bien au genre féminin que masculin.

1. Objet

1.1 Le programme de bonus et de fidélité Membership Rewards («programme MR») de Swisscard AECS GmbH («Swisscard») permet de régler des transactions effectuées avec les cartes de Swisscard («transactions») en utilisant des points du programme de bonus et de fidélité MR. Les «conditions de participation à Pay with Points» («conditions de participation») définissent les conditions de participation.

1.2 Les conditions de participation s’appliquent en complément aux autres dispositions applicables entre Swisscard et le titulaire de la carte, en particulier les conditions générales de Swisscard applicables («CG»), les conditions de participation Membership Rewards («conditions MR») ainsi que les autres conditions relatives aux produits et services. En cas de contradictions entre les CG, respectivement les conditions MR, et les présentes conditions de participation, ces dernières prévalent.

2. Conditions à remplir, inscription et désinscription auprès de Pay with Points et notifications

2.1 Les produits de carte admis dans le cadre du programme Pay with Points («carte(s)») sont indiqués sur www.americanexpress.ch. Le service clientèle peut également renseigner à ce sujet.

Swisscard peut à tout moment élargir ou restreindre le cercle des titulaires de carte autorisés à participer à Pay with Points, le champ des cartes comprises dans le programme, ainsi que le nombre de points pouvant être utilisés dans ce cadre. En outre, Swisscard peut subordonner l’utilisation de Pay with Points à une inscription du titulaire de la carte à Swisscard Digital Services (p.ex. application Swisscard).

2.2 Swisscard donne aux titulaires de cartes admis des informations sur le programme Pay with Points par un moyen approprié et les inscrit sans autre formalité à Pay with Points. Un titulaire de carte inscrit est désigné ci-après «participant». Si le participant ne se désinscrit pas immédiatement, il accepte les conditions de participation, en particulier que Swisscard puisse soumettre au participant des offres l’invitant à régler tout ou partie de la transaction avec des points («offre»). L’offre est présentée, au choix de Swisscard, par le biais de Swisscard Digital Services (p.ex. application Swisscard) ou d’autres canaux de communication prévus par Swisscard.

Le compte MR lié à la carte est celui que Swisscard ouvre pour le participant auprès de MR lors de la présentation de la demande de carte, ou celui que le participant indique à Swisscard dans la demande de carte ou au cours de la relation de carte.

2.3 Le participant peut se désinscrire en tout temps de Pay with Points en appliquant la procédure prévue par Swisscard (p.ex. en désactivant Pay with Points dans les Swisscard Digital Services [p.ex. application Swisscard]). A l’expiration d’un délai raisonnable pour traiter la désinscription, Swisscard ne soumet plus d’offre au participant.

Les offres en cours au moment de la désinscription restent valables jusqu’à leur expiration. Si une offre est acceptée dans le délai de validité de l’offre mais après la désinscription de Pay with Points, les présentes conditions de participation s’appliquent malgré la désinscription.

Les offres acceptées par le participant avant sa désinscription peuvent encore être affichées dans les Swisscard Digital Services pendant une période limitée même après la désinscription. Le titulaire de la carte peut réactiver Pay with Points en tout temps en appliquant la procédure prévue par Swisscard (p.ex. dans les Swisscard Digital Services).

2.4 Swisscard attire l’attention du participant sur les offres dans le cadre des Swisscard Digital Services (p.ex. notification push; «notifications»). Les offres sont réalisées même si le participant désactive les notifications.

2.5 Swisscard se réserve le droit de mettre fin à Pay with Points ou d’interrompre le programme, intégralement ou pour certains participants, en tout temps, sans communication y relative et sans indications de motifs.

3. Transaction et utilisation de points via Pay with Points

3.1 Toute offre peut notamment contenir les informations suivantes en lien avec la transaction concernée:

a) nom (resp. raison sociale) du commerçant auprès duquel la transaction a été effectuée;
b) date et montant de la transaction;
c) solde actuel des points dont le participant dispose sur le compte MR lié à la carte;
d) nombre de points nécessaires (à créditer sur le compte de carte) pour régler tout ou partie de la transaction choisie avec des points; et
e) durée de validité de l’offre

3.2 Le participant peut accepter l’offre aux conditions indiquées dans l’offre et conformément aux présentes conditions de participation. Si cela est prévu dans l’offre, le participant peut déterminer le montant à hauteur duquel la transaction est réglée au moyen de points.

3.3 Si le participant accepte l’offre en temps utile, Swisscard débite les points utilisés du compte MR lié à la carte, puis crédite leur contre-valeur en CHF sur le compte de carte. En règle générale, le crédit a lieu le jour ouvrable suivant et il est indiqué dans l’aperçu des transactions dans le cadre des Swisscard Digital Services et dans la facture mensuelle suivante. Le débit des points a lieu le même jour. Comme cela est le cas pour toute autre utilisation de points, le débit correspondant du compte MR est indiqué au participant, en tant que membre MR, conformément aux dispositions des conditions MR.

3.4 Aucun point n'est attribué pour la part de la transaction qui est réglée au moyen de points.

4. Annulation de transactions Pay with Points

4.1 Les points utilisés pour Pay with Points ne peuvent être recrédités que dans les cas suivants:

a) La transaction elle-même est annulée (p.ex. en cas d’utilisation abusive de la carte);
b) Il n’y a pas assez de points à disposition sur le compte MR;
c) Le participant n’a pas de droit sur le compte MR.

4.2 Dans ce cas, Swisscard extourne le crédit et recrédite les points utilisés sur le compte MR débité.

5. Frais

5.1 L’utilisation de Pay with Points est gratuite.

5.2 Les frais communiqués séparément au participant s’appliquent pour le surplus.

5.3 Pour le transfert de données du participant par le biais d’Internet (y compris le roaming), l’envoi par SMS de ses réponses à Swisscard, ainsi que toute autre prestation des opérateurs de réseau, les frais prévus dans le rapport contractuel entre le participant et son opérateur de réseau (p.ex. fournisseur d’Internet ou opérateur de téléphonie mobile) s’appliquent.

6. Responsabilité

Les dispositions relatives à la responsabilité selon les CG ainsi que les autres conditions relatives aux produits et services (en particulier les «conditions d’utilisation des Swisscard Digital Services» et les conditions MR) sont applicables.

7. Protection des données

7.1 Le traitement d'informations concernant les participants, en particulier les données de clients, de cartes et de transactions, ainsi que celles qui concernent le programme MR (ci-après «données clients»), tel que décrit dans les présentes conditions de participation, est régi par les CG ainsi que les conditions relatives aux produits et services (en particulier les «conditions d’utilisation des Swisscard Digital Services» et les conditions MR). Des informations supplémentaires concernant le traitement des données clients figurent dans la déclaration de protection des données, dont la version en vigueur peut être consultée sous www.swisscard.ch/protection-des-donnees ou commandée auprès de Swisscard.

8. Modifications des conditions de participation

8.1 Les conditions de participation actuellement en vigueur peuvent être consultées sur www.swisscard.ch et/ou dans les Swisscard Digital Services (p.ex. application Swisscard) ou peuvent être demandées auprès de Swisscard.

8.2 Swisscard peut modifier les conditions de participation en tout temps. Elle en informe les participants par un moyen approprié:

a) en mettant à disposition les conditions de participation les plus récentes dans le cadre de l’offre respective: en acceptant l’offre, le client accepte également les modifications des conditions de participation; ou
b) par communication séparée au participant (p.ex. par SMS, e-mail ou dans le cadre des Swisscard Digital Services [p.ex. application Swisscard]): le participant peut accepter la modification par une communication adressée à Swisscard (p.ex. par le biais des Swisscard Digital Services). La modification est réputée acceptée si le participant ne se désinscrit pas de Pay with Points dans le délai indiqué dans la communication relative à la modification.

9. Données de contact de Swisscard

Raison sociale et adresse: Swisscard AECS GmbH, Case postale 227, 8810 Horgen

Site Internet: www.swisscard.ch/fr/

10. Droit applicable et for

Le droit applicable et le for sont définis par les dispositions des CG.

Version 06/2021