Conditions d’utilisation pour la pages Web

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Les conditions d'utilisation peuvent changer en tout temps. Toute modification sera publiée et entrera en vigueur au moment de sa publication. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du présent document.

L'accès et l'utilisation de ce site internet et de son contenu, ainsi que les conditions d'utilisation sont soumis au droit matériel suisse. Le for exclusif est Horgen (Suisse), sous réserve de dispositions impératives contraires.

Informations juridiques

1. Inexistence d'une offre

Ce site internet et son contenu ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une offre ni une incitation à acquérir un moyen de paiement sans espèces (p. ex. une carte à débit différé et/ou une carte de crédit), à contracter un crédit ou à acquérir un autre service financier, à conclure un contrat de distributeur (contrat Merchant), un autre acte juridique et/ou toute autre transaction. Les produits et/ou les services figurant sur le site internet sont exclusivement destinés à des personnes dont le siège est en Suisse, respectivement dont le domicile ou la résidence habituelle est en Suisse. Le fait que vous accédiez à ce site internet ou son contenu ne fait pas de vous un partenaire contractuel de Swisscard AECS GmbH («nous»).

2. Pas de garantie

Bien que nous veillions à l'exactitude des informations figurant sur ce site internet et du contenu de celui-ci lors de leur publication, nous ni nos partenaires contractuels ne pouvons donner, à vous ou à d'autres personnes, une assurance ou garantie légale ou contractuelle expresse ou tacite quant à au caractère actuel, à la véracité, l'exactitude, la fiabilité ou le caractère complet des informations ou leur adéquation à un but particulier.

Nous ne donnons pas d'assurance ou garantie légale ou contractuelle, expresse ou tacite, que les fonctions de ce site internet ne seront pas interrompues ou sont dépourvues de défauts, que les défauts seront éliminés ou que le site internet ou l'infrastructure qui lui est nécessaire est dépourvu de virus ou d'un autre logiciel nuisible (malware). Nous ne pouvons en outre pas assurer que les informations figurant sur ce site internet ne seront pas falsifiées par des dérangements techniques ou des interventions de tiers non autorisés. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions relatives à l'acquisition ou l'utilisation de votre moyen de paiement sans espèces ou d'autres produits ou services que nous proposons ou qui sont fournis par notre intermédiaire. Si nos partenaires se présentent eux-mêmes ou leurs offres sur notre site internet, nous n'assumons aucune responsabilité pour ces présentations, en particulier en ce qui concerne l'exactitude, le caractère complet ou licite de ces présentations.

Toutes les informations figurant sur le site internet ou son contenu peuvent être modifiées ou supprimées en tout temps sans préavis. Nous ne sommes pas tenus de supprimer du site internet ou du contenu des informations qui ne sont plus actuelles ou de les signaler comme telles.

3. Exclusion de responsabilité

Avec effet pour nous et nos dirigeants, collaborateurs, mandataires et autres auxiliaires, nous excluons toute responsabilité pour les dommages et pertes de toute nature qui résultent de l'utilisation ou de l'accès au site internet ou son contenu ou encore de liens vers des sites internet de tiers (ou en raison de l'impossibilité ou de l'omission d'accéder ou d'utiliser), indépendamment du fondement juridique de la responsabilité, sous réserve de dommages que nous avons causés intentionnellement ou par négligence grave. Nous excluons toute responsabilité pour les actes de nos auxiliaires.

Certains liens figurant sur ce site internet conduisent à des sites internet de tiers. De tels liens ne sont mis à disposition qu'à des fins d'information. Nous n'avons pas examiné les sites internet «liés» au présent site et ne sommes pas responsables de leur contenu. L'utilisation de tels liens s’effectue à vos propres risques. Nous vous recommandons de lire les informations juridiques et la politique de confidentialité du site internet concerné ainsi que d'examiner comment ces sites internet protègent vos données personnelles et - en cas d'accès à partir d’une entreprise - les données personnelles de cette entreprise.

4. Mesures de sécurité

Nous attirons votre attention sur le risque que comportent les virus et autres logiciels nuisibles (malware) ou les attaques de hacking, de phishing et les autres types d’attaque. Nous vous recommandons d'utiliser des logiciels anti-virus, des filtres de spams et d'autres logiciels pour protéger votre système (p. ex. des firewalls) et de les mettre à jour régulièrement. Nous déclinons toute responsabilité pour les manipulations de votre système informatique par des personnes non autorisées en relation avec l'accès à notre site internet.

Phishing: le phishing est un moyen utilisé par les escrocs pour accéder à des données confidentielles. Si vous recevez par téléphone, e-mail, fax ou SMS une demande de divulgation de données de carte (p. ex numéro de carte, date d’expiration) ou de toute autre information confidentielle, il peut s'agir d’une tentative de phishing. Souvent, de telles demandes paraissent trompeusement authentiques. Ne répondez pas à celles-ci, ne cliquez pas sur les liens qu'elles contiennent et n'ouvrez pas les pièces jointes de telles demandes. Si vous deviez avoir des doutes sur l'authenticité d'une telle demande, nous vous prions de nous appeler.

5. Droits de propriété intellectuelle

Swisscard et d'autres marques et logos figurant sur ce site internet (p.ex. Credit Suisse, American Express, Mastercard et VISA) sont des marques déposées. Sauf indication contraire, le site internet et tout son contenu sont protégés par le droit d'auteur. Nous réservons tous les droits (en particulier les droits d'auteur et sur les marques) sur le site internet et son contenu et agirons le cas échéant par toutes voies de droit utiles pour faire valoir ces droits. L'utilisateur ne reçoit aucun droit de quelque nature que ce soit sur les images et autre contenu ou sur les marques ou logos. Le téléchargement, l'enregistrement, la copie et l'impression de pages individuelles et de contenu n'est autorisé que pour l'usage personnel. Aucun droit ne vous est transféré de cette façon. Si du contenu est reproduit intégralement ou sous forme d'extraits par écrit ou en format électronique, nous devons être expressément nommés comme étant la source. En outre, toute reproduction, publication ou distribution de contenu requiert l’obtention de notre consentement exprès par écrit.